Le document suggère une répartition de recettes entre le budget général de l’Etat avec un maximum de 90% des recettes projetées chaque année et un minimum de 10% pour abonder le Fonds intergénérationnel.
Le surplus de recettes constaté à la fin de chaque trimestre, résultant de la différence entre les recettes projetées et les recettes effectivement encaissées, pour constituer un Fonds de stabilisation.
Le Sénégal veut à tout prix se prémunir contre la malédiction du pétrole. Depuis la découverte de cette ressource aux larges de ses côtes, une série de lois a été adoptée pour garantir une gestion transparente de l’or noir. Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures en est le dernier. Ses grandes orientations ont été présentées ce mardi à l’occasion d’un Conseil présidentiel tenu à Diamniadio à une trentaine de kilomètres, à l’est de la capitale, Dakar.
Ce document, composé de 5 chapitres et 23 articles, est articulé autour de quatre principes majeurs : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures (La loi exclut toute hypothèque sur ces ressources) ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la transparence dans la gestion des recettes d’hydrocarbures ; et la reddition des comptes sur tous les actes posés dans la gestion de ces recettes.
Par ailleurs, afin d’assurer la bonne gestion et la transparence des recettes d’hydrocarbures, la programmation et le suivi des dépenses qui sont financées par ces ressources sont retracés. Cela se passera d’abord dans les projets annuels de performance des programmes budgétaires. Ceux-ci identifient les dépenses sur des investissements ciblés par les recettes d’hydrocarbures. Ce même travail sera ensuite effectué dans les rapports trimestriels d’exécution budgétaire destinés aux députés et au public.
Enfin, pour doter l’Assemblée nationale des moyens de contrôle de ses autorisations, la loi de règlement comprendra, désormais, une annexe qui présente l’exécution des recettes d’hydrocarbures, ainsi que des dépenses associées pour le budget général de l’Etat, le Fonds intergénérationnel et le Fonds de stabilisation.
Afin de doter le Fonds de stabilisation de suffisamment de ressources durant les six premières années de production, à partir de 2023, un Comité d’experts proposera un pourcentage des recettes qui sera utilisé pour l’abonder.
A ce niveau, les recettes comprennent, notamment : l’impôt sur les sociétés versé par les sociétés exploitant des hydrocarbures ; la part de l’Etat dans le profit pétrolier ; les dividendes que la Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) devra verser à l’Etat ; les impôts retenus sur les dividendes payés par les sociétés internationales et tous autres droits et taxes issus de l’exploitation des hydrocarbures.
Pour les 90 % versés dans le budget général, le projet de loi propose l’utilisation prioritaire de ces ressources à la couverture de dépenses d’investissement au bénéfice exclusif des populations, générations actuelles comme futures, partout au Sénégal.
Ils seront centrés sur le renforcement et la valorisation de notre capital humain dont les conditions de vie seront davantage améliorées ; la transformation structurelle de notre économie et le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.
Le Fonds intergénérationnel est destiné à tenir disponible une épargne pour les générations futures. Il permet à ces générations de disposer de ressources suffisantes pour assurer leur développement après la fin de l’exploitation des ressources. Il investira ainsi dans des projets pouvant produire des rendements à long terme.
Le Fonds de stabilisation vise à prémunir le Sénégal des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures, notamment provenant des marchés internationaux sur lesquels le pays n’exerce aucun contrôle. Ses ressources peuvent être mobilisées au profit du budget général en cas de fluctuation défavorable des prix des hydrocarbures.
Ses investissements porteront sur des produits financiers à faible risque et suffisamment liquides pour assurer une disponibilité immédiate de la trésorerie en cas de besoin pour maintenir l’équilibre des finances publiques.
S’agissant de leur gestion, il est proposé que le Fonds intergénérationnel et le Fonds de stabilisation soient dotés, chacun, de son propre Comité d’investissement dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixés par décret.
Le Comité d’orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS- PETROGAZ) présidé par le Président de la République valide la stratégie d’investissement de chaque fonds.
Le contrôle et l’audit des comptes étant des exigences fortes des populations, la loi prévoit également un dispositif transparent de suivi et de contrôle de la gestion des recettes d’hydrocarbures.
Les deux fonds seront soumis aux corps et organes de contrôle de l’Etat, notamment la Cour des Comptes et l’Inspection générale d’Etat (IGE). Les comptes de chaque fonds feront l’objet d’un audit annuel.
« Ce projet de loi, examiné de façon participative et inclusive, nous permettra d’avoir une bonne visibilité de la gestion des recettes provenant de l’exploitation de nos hydrocarbures ; ce qui nous aidera à déterminer comment elles seront mises à profit pour améliorer les conditions de vie des générations actuelles et faire des provisions pour les générations futures », a déclaré le président Macky Sall à l’issue de la rencontre.
« Toutefois, a relativisé le chef de l’Etat, l’efficacité globale de cette législation inédite dans l’histoire de notre pays dépendra également de notre capacité de veiller à ce que les recettes tirées de ces ressources soient bien comptabilisées. »
Partant de là, il a souligné la nécessité pour l’Etat du Sénégal de s’assurer du recouvrement de chaque recette dûe, non seulement pour alimenter le Trésor public, mais aussi pour contribuer au financement de divers secteurs de l’économie.
