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Le CORED adresse un blâme à Xibaaru et un avertissement à L’Exclusif

Posted on by Aminata Gbane

Le CORED a adressé un blâme et un avertissement contre le site Xibaaru et le quotidien L’Exclusif respectivement, suite à une plainte de la SODAV.

En effet, le CORED rendant un avis consécutif à une plainte de la Société sénégalaise des droits d’auteurs et des droits voisins contre le site d’informations Xibaaru et le quotidien L’Exclusif, a adressé un blâme au premier média et un avertissement au second.

Le motif est le « traitement déséquilibré » d’un sujet citant le PCA et le directeur-gérant de la SODAV.
Ngoné Ndour, présidente du conseil d’administration et Aly Bathily, directeur-gérant de la SODAV, avaient ainsi saisi le tribunal des pairs du CORED d’une plainte conjointe, le 3 février 2021.
Selon un communiqué du CORED, les plaignants estiment en fait, que le site xibaaru.sn les a « diffamés » et a « gravement porté atteinte à leur réputation » dans les parutions des 9, 10, 11 et 12 janvier 2021, il en est de même pour L’Exclusif qui, affichait en Une du 15 janvier 2021 : « Népotisme ou gabegie à la SODAV – Un musicien empoche 100 millions par bimestre« .
Dans son avis, le tribunal des pairs de l’instance de régulation des médias affirme que « Xibaaru a fait un traitement déséquilibré de cette affaire et que le principe de la contradiction n’a pas été respecté ».
« Le (la) journaliste qui a traité l’information s’est contenté d’une seule source (anonyme) », le tribunal constatant que « le site en ligne n’a pas donné la parole aux plaignants ».
« D’ailleurs, dans sa réponse, la rédaction de Xibaaru déclare qu’elle n’a pas diffamé et elle estime même devoir réclamer des réponses à la SODAV sur le pourquoi d’un don à un conseiller du président… », note le CORED.
De plus, le communiqué indique que c’est précisément là, la faute du site : ne pas contacter la structure en cause, au nom du droit du public à une information juste et équilibrée.
« Il en est de même pour L’Exclusif », dont l’éditeur « note en parlant de la SODAV et des personnes indirectement incriminées : « … autant nous n’avons pas trouvé nécessaire de les joindre pour recueillir leur version même si, à titre facultatif, nous pouvions le faire » ».
« Pour le Tribunal des pairs, l’éthique et la déontologie de notre profession n’en font pas une démarche facultative mais une exigence », de la même manière que « l’usage de sources anonymes pour s’attaquer à des personnes physiques ou morales est proscrit ».
« Les informations auraient donc dû être recoupées y compris celles venant de l’Observatoire de la musique et des arts du Sénégal (OMART) », sans compter qu’en « mentionnant un musicien « non sénégalais » à la tête de l’Association des métiers de la musique au Sénégal (AMS), Xibaaru fait une remarque discriminatoire et stigmatisante ».
« Le Tribunal sert un blâme à Xibaaru qui a été épinglé par deux fois par le tribunal sortant et un avertissement au quotidien L’Exclusif. Le Tribunal recommande à L’Exclusif de veiller à l’équilibre de l’information chaque fois qu’une personne (physique ou morale) est mise en cause et à se doter d’un ours conformément au Code de la presse », peut-on lire dans l’avis du CORED.

La SODAV et l’ADAGP débutent le paiement des droits d’arts visuels

Posted on by Aminata Gbane

Source : xibaaru.sn_ La Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) a le plaisir de vous informer de la première répartition des droits des auteurs des œuvres d’arts visuels.

Une partie de ces droits a été collectée par la société sœur ADAGP (Association des Arts Graphiques et Plastiques), sur le territoire français, pour un montant de vingt–huit mille Euros (28 000 Euros) soit dix-huit millions trois cent quarante mille francs cfa (18 340 000 frs cfa).

Ce rapatriement de droits au profit des auteurs d’œuvres d’arts visuels sénégalais intervient après la signature d’un accord de représentation réciproque entre la SODAV et l’ADAGP le 14 Juin 2019.
La deuxième partie de ces droits est constituée par les collectes effectuées par la SODAV, pour un montant de deux millions quatre cent treize mille deux cent six francs cfa (2 413 206 Fcfa).

Cette première répartition est historique. Du BSDA à la SODAV, c’est la première fois que les auteurs des œuvres d’arts visuels perçoivent des droits au Sénégal, plus de quarante ans après la mise en place d’un système de gestion collective au Sénégal.
Celle-ci porte sur le droit de communication au public ou droit de représentation perçu auprès de certains lieux publics (hôtels, restaurants, etc.).
Par ailleurs, cette première répartition nationale des droits des arts visuels illustre la volonté de la SODAV de remplir pleinement le caractère pluridisciplinaire de son mandat en concrétisant la mise en œuvre de l’ensemble des droits (droits exclusifs et droits à rémunération) que la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins reconnaît aux auteurs d’arts visuels sénégalais.

La SODAV réitère à tous, sa détermination à mettre tout en œuvre pour que les ayants droit de tous les répertoires dont elle a la charge puissent jouir de leurs dus.
Au nom de tous les auteurs, nous tenons à remercier chaleureusement l’ADAGP pour le soutien constant dont elle a fait montre à l’égard de notre jeune société et le combat sans relâche qu’elle mène pour l’effectivité des droits des auteurs des arts visuels dans le monde.
LA DIRECTION

La direction de la SODAV apporte des clarifications sur sa gestion

Posted on by Aminata Gbane

Après la visite du Ministre de la Culture et de la Communication dans ses locaux, à la date du 11 Octobre 2019, et suite à certains articles de presse et certaines réactions, Le Conseil d’administration et la Direction gérante de la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV), ont senti la nécessité d’apporter quelques clarifications sur les chiffres de gestion afin de lever toute équivoque.

Le bilan certifié de la SODAV de l’année 2018 déposé au ministère de la Culture, à la Présidence de la République, distribué à la presse et aux ayants droit lors de sa dernière assemblée générale et disponible sur le site www.lasodav.sn, montre un taux de progression de 47,88% des perceptions par rapport à l’année 2017 et de 41,18% des répartitions par rapport à l’année 2017, également une diminution de 12,64% de frais de gestion par rapport à l’année 2017.

Outre cela, les prévisions de l’exercice en cours (2019) s’annoncent plus reluisantes et révèlent que la SODAV se maintient toujours dans sa dynamique de performance.

Voici dans leur réalité comptable et absolue les chiffres issus de son bilan certifié par les experts allant de sa prise de fonction le 6 Octobre 2016 au 20 Juin 2019 :

Pour les Perceptions : 1 824 181 191 F CFA doivent être répartis comme suit :

  1. Les Répartitions déjà Effectuées auprès des ayants droit :

Les Répartitions représentant (60,08%) des perceptions incluant (9,27%) d’Avances sur Répartition.

  1. Le Fond de l’action culturelle et sociale :

Le Fonds de l’action culturelle et sociale est intégralement redistribué aux ayants droit représentant (4,28%) des perceptions.

  1. La Trésorerie positive :

La trésorerie représentant (4,91%) des perceptions.

  1. Les Frais de Gestion de la SODAV :

Les charges d’exploitation représentant (27,06%) des perceptions.

  1. Les Investissements de la SODAV :

Les Investissements représentant (3,67%) des perceptions.

Loin de se donner un satisfecit pour ce bilan très positif, la SODAV continuera à maintenir ce cap ascendant de performance pour relever le défi d’une institution de référence, tant au niveau africain qu’international.

Afin de mieux faciliter la compréhension de l’opinion publique, la SODAV tenait à faire comprendre aux citoyens sénégalais que la gestion collective n’est pas un système qui fonctionne de manière automatique ; il s’agit d’un mécanisme qui repose plutôt sur de la minutie et de la précision quant à la manière dont les données et informations sont traitées par la société afin que le travail de gestion globale soit effectuée dans les règles de l’art et dans la plus parfaite transparence et équité.

Enfin, la SODAV pour être à l’aise attend avec impatience, l’installation de la Commission de contrôle permanente des sociétés de gestion collective prévue par l’article 124 de la Loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Campagne de sensibilisation de la SODAV en Septembre sur les droits d’auteur et les droits voisins

Posted on by Cyrille Nono

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) organise des activités de sensibilisation, de formation et de communication sur les droits d’auteur et les droits voisins, ‘’tout au long du mois de septembre’’, a-t-on appris vendredi de son directeur-gérant, Aly Bathily.

Ces activités ont démarré par un atelier de formation des maîtres de chœur du Sénégal sur les droits en question, le 4 septembre, à Kolda (sud), a-t-il précisé dans un entretien téléphonique avec l’APS.

L’atelier a eu lieu en prélude de la célébration, ce samedi, de la deuxième édition de la Journée africaine du droit d’auteur et de la gestion collective, sous l’égide de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs de musique (CISAC).

Le Rwandais Samuel Sangwa, directeur régional Afrique de la CISAC, est attendu ce weekend à Dakar pour les manifestations prévues pour cette journée célébrée par une vingtaine de pays africains dont l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la Guinée, le Kenya, Madagascar, le Maroc et la Tunisie, selon M. Bathily.

Le but de la célébration de la Journée africaine du droit d’auteur et de la gestion collective est d’‘’attirer l’attention sur l’extraordinaire contribution des créateurs et l’importance du droit d’auteur pour la vie de millions de personnes du continent africain et au-delà de ses frontières’’, explique un communiqué de la CISAC.

Les activités prévues pour cette célébration permettront d’‘’informer les créateurs (…) sur les bienfaits du droit d’auteur, leur importance pour [ceux qui veulent] faire carrière dans le secteur artistique’’, ajoute le communiqué.

Ce sera l’occasion pour les artistes d’apprendre à davantage tirer profit de leurs créations et de contribuer au développement artistique de leur pays, selon la CISAC.

Son communiqué annonce par ailleurs que ‘’les droits collectés en Afrique en 2019 ont atteint 78 millions d’euros’’ – environ 51 milliards 146 millions 646 mille francs CFA.

L’Afrique du Sud, l’Algérie et le Maroc génèrent près des 4/5 des sommes collectées, selon le texte.

‘’Cette nette progression s’explique par les efforts fournis par les sociétés d’auteurs du continent. La rémunération pour copie privée, instaurée dans ces trois pays (Afrique du Sud, Algérie et Maroc), a porté ses fruits’’, explique Aly Bathily.

Selon le directeur-gérant de la SODAV, plusieurs pays dont le Sénégal, le Burkina Faso, le Cap-Vert, Djibouti, le Mali, l’Ile Maurice, les Seychelles et le Togo affichent cette année une croissance de 10% en matière de collecte des droits d’auteur, par rapport à l’an dernier.

‘’Au Sénégal, les performances réalisées par la SODAV sont mises en avant, ce qui nous vaut cette croissance. La commission chargée de la rémunération pour copie privée travaille sur un système de tarification qu’elle veut mettre en place’’, assure M. Bathily.

Selon lui, malgré cette hausse, le montant des droits collectés pour le compte des créateurs en Afrique, qui représente moins de 1% des collectes mondiales, reste bien inférieur à la production créative de la région.

A cause du ‘’manque de respect du droit d’auteur et des droits voisins en Afrique’’, dit-il, ‘’il est très difficile de percevoir les droits d’auteur et les droits voisins’’ dans le continent. ‘’Il y a un manque de respect total dans l’application des lois’’, déplore Aly Bathily.