L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté une modification de l’article 319 du Code pénal. Le texte prévoit un renforcement des sanctions pour certaines infractions liées aux mœurs.

Les députés du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réforme article 319 Sénégal, une initiative présentée par le gouvernement pour adapter la législation aux évolutions de la société et renforcer la protection des personnes vulnérables.

Le texte a été adopté au terme d’une séance plénière consacrée à son examen à l’Assemblée nationale du Sénégal. Sur les 165 députés inscrits, 138 ont voté en faveur du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun parlementaire ne s’est prononcé contre le texte, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.

Chargé de défendre le projet de réforme article 319 Sénégal, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Mouhamadou Bamba Cissé a présenté les motivations du gouvernement devant les parlementaires. Le membre du gouvernement représentait la ministre de la Justice Yassine Fall, absente lors de la séance. Selon Mouhamadou Bamba Cissé, cette réforme vise à renforcer le dispositif juridique encadrant certaines infractions liées aux mœurs. Le projet prévoit notamment un durcissement des sanctions prévues par la législation actuelle.

Le ministre a expliqué que la réforme article 319 Sénégal répond à la volonté des autorités d’adapter le cadre juridique aux réalités sociales contemporaines. Elle vise également à améliorer la protection des personnes considérées comme vulnérables. D’après le gouvernement, cette révision du Code pénal doit aussi permettre de rendre le dispositif répressif plus dissuasif face à certaines infractions. Les débats parlementaires ont donné lieu à plusieurs interventions de députés issus de la majorité comme de l’opposition.

Certains élus ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays. D’autres parlementaires ont mis en avant l’importance de disposer d’un cadre juridique clair et efficace pour lutter contre différentes formes de délinquance. Au cours des discussions, plusieurs députés ont également évoqué la question de la protection de l’enfance.

La lutte contre les violences sexuelles et la prévention des atteintes à la dignité humaine ont aussi été abordées. Le texte adopté dans le cadre de la réforme article 319 Sénégal prévoit un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes pour les infractions visées par cette disposition du Code pénal. Il introduit également un encadrement plus strict du recours au sursis dans certaines situations. Cette adoption intervient à l’issue de débats nourris portant sur plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux figurent la souveraineté juridique, la protection des valeurs sociales et l’évolution du droit pénal dans le pays.

Conformément à la procédure législative en vigueur au Sénégal, le texte sera désormais transmis au président de la République pour promulgation avant son entrée en application.