L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra, ce jeudi 25 juin, une séance plénière consacrée à l’examen de quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords et conventions internationaux. Selon un communiqué de l’institution parlementaire, ces textes permettront au président de la République de finaliser l’adhésion du Sénégal à plusieurs instruments juridiques internationaux couvrant des domaines stratégiques. tels que l’environnement marin, la coopération judiciaire, le droit international humanitaire et la gestion des ressources en eau.
Le premier texte inscrit à l’ordre du jour concerne le projet de loi n°07/2026 portant autorisation de ratification de l’Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction). Adopté le 19 juin 2023 à New York, cet accord complète la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et vise à renforcer la conservation ainsi que l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
Pour le Sénégal, pays dont l’économie est fortement liée aux activités maritimes et à la pêche, l’adhésion à cet accord représente un enjeu majeur en matière de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins.
Les députés examineront également le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie. Signé à Dakar le 12 mars 2020, cet accord vise à renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des deux pays dans la lutte contre la criminalité, notamment les infractions transfrontalières, le trafic illicite et les réseaux criminels opérant dans la sous-région.
Le troisième texte porte sur les amendements apportés à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Ces modifications, adoptées dans le cadre de l’évolution du droit pénal international, élargissent la liste des crimes de guerre susceptibles d’être poursuivis, en particulier dans les situations de conflits armés non internationaux.
Enfin, les parlementaires seront appelés à se prononcer sur le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau. Signée le 28 mai 2025 à Riyad, cette nouvelle organisation internationale ambitionne de renforcer la coopération mondiale en matière de gestion durable des ressources hydriques et de réponse aux défis liés à la raréfaction de l’eau.
Dans un contexte marqué par les effets du changement climatique et la pression croissante sur les ressources en eau, l’adhésion du Sénégal à cette organisation pourrait lui permettre de participer davantage aux mécanismes internationaux de gouvernance de l’eau et de bénéficier d’opportunités accrues de coopération technique et financière.
À travers l’examen de ces quatre textes, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur des engagements internationaux qui touchent à des enjeux majeurs pour le pays, allant de la protection de l’environnement à la coopération judiciaire, en passant par le renforcement du droit international et la gestion durable des ressources naturelles.
