Sénégal : Ousmane Sonko encadre la révision constitutionnelle dans un moment clé au Parlement

Dans l’hémicycle, l’atmosphère était à la fois politique et institutionnelle, alors que l’Assemblée nationale poursuivait l’examen de plusieurs textes majeurs. Profitant de cette séance plénière consacrée notamment au vote des projets de loi sur le Code du travail et la Sécurité sociale, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a pris la parole pour clarifier la portée de la révision constitutionnelle en cours, tout en réaffirmant la place centrale du Parlement dans l’exercice du pouvoir constituant.

Dès l’ouverture de son intervention, le président de l’institution a insisté sur le cadre de légitimité dans lequel s’inscrit l’action des députés. Selon lui, l’Assemblée nationale agit dans le strict respect du mandat confié par le peuple, en assumant pleinement les responsabilités prévues par la Constitution. Il a rappelé que les élus sont appelés, en vertu de l’article 103, à exercer cette compétence dans le cadre des procédures définies par la loi fondamentale, notamment l’article 79 relatif aux modalités de révision.

Dans un discours dense, Ousmane Sonko a tenu à replacer cette dynamique réformatrice dans une logique de continuité institutionnelle. Il a affirmé que le Parlement n’est pas un acteur isolé, mais l’expression directe de la souveraineté populaire. À ses yeux, les réformes engagées trouvent leur sens dans le contrat politique conclu avec les citoyens, un contrat qu’il décrit comme fondé sur des changements structurels attendus depuis longtemps.

Le président de l’Assemblée nationale a également tenu à lever toute ambiguïté sur le rôle de l’exécutif dans ce processus, rappelant qu’aucun ultimatum n’a été adressé au président de la République. Pour lui, chaque institution doit rester dans le périmètre de ses prérogatives, dans le respect de l’équilibre des pouvoirs. Il a ainsi insisté sur le fait que l’initiative de révision constitutionnelle relève d’un exercice strictement encadré, dont la finalité est déjà, selon lui, en grande partie atteinte par l’engagement du processus lui-même.

Poussant plus loin son argumentaire, Ousmane Sonko a rappelé que, dans l’architecture démocratique sénégalaise, le pouvoir constituant est partagé entre le peuple et la représentation nationale. Dans ce cadre, il a défendu la capacité de l’Assemblée nationale à initier et adopter des révisions constitutionnelles, en soulignant le rôle des majorités qualifiées prévues par les textes, notamment la règle des trois cinquièmes.

Cette prise de position s’est inscrite dans une séance déjà marquée par plusieurs évolutions au sein de l’institution parlementaire. L’Assemblée nationale a en effet enregistré l’arrivée de quatre nouveaux députés, venus compléter sa composition, dans un contexte de recomposition politique lié aux nominations gouvernementales.

Parallèlement, le bureau de l’institution a connu un renouvellement partiel avec l’élection d’El Malick Ndiaye au poste de premier vice-président, une fonction stratégique dans l’organisation interne du Parlement. Ismaïla Diallo a, de son côté, été élu troisième vice-président. Les deux candidats ont recueilli chacun 130 voix, traduisant un large consensus au sein de l’hémicycle.

Dans le même mouvement, certains ajustements institutionnels ont été actés avec la réintégration de figures politiques comme Amadou Ba et Momar Tall Ndao, anciennement membres de l’exécutif. D’autres députés, issus de la majorité, ont également été installés pour remplacer des membres appelés à des fonctions ministérielles.

Au fil de cette séance plénière dense, le Parlement sénégalais a ainsi combiné débats de fond sur les réformes constitutionnelles et réorganisation interne, dans une séquence où les équilibres politiques et institutionnels se sont redessinés sous le regard attentif de l’opinion publique.

Sénégal : les députés adoptent la réforme de l’article 319 du Code pénal

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté une modification de l’article 319 du Code pénal. Le texte prévoit un renforcement des sanctions pour certaines infractions liées aux mœurs.

 

Les députés du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réforme article 319 Sénégal, une initiative présentée par le gouvernement pour adapter la législation aux évolutions de la société et renforcer la protection des personnes vulnérables.

Le texte a été adopté au terme d’une séance plénière consacrée à son examen à l’Assemblée nationale du Sénégal. Sur les 165 députés inscrits, 138 ont voté en faveur du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun parlementaire ne s’est prononcé contre le texte, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.

Chargé de défendre le projet de réforme article 319 Sénégal, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Mouhamadou Bamba Cissé a présenté les motivations du gouvernement devant les parlementaires. Le membre du gouvernement représentait la ministre de la Justice Yassine Fall, absente lors de la séance. Selon Mouhamadou Bamba Cissé, cette réforme vise à renforcer le dispositif juridique encadrant certaines infractions liées aux mœurs. Le projet prévoit notamment un durcissement des sanctions prévues par la législation actuelle.

Le ministre a expliqué que la réforme article 319 Sénégal répond à la volonté des autorités d’adapter le cadre juridique aux réalités sociales contemporaines. Elle vise également à améliorer la protection des personnes considérées comme vulnérables. D’après le gouvernement, cette révision du Code pénal doit aussi permettre de rendre le dispositif répressif plus dissuasif face à certaines infractions. Les débats parlementaires ont donné lieu à plusieurs interventions de députés issus de la majorité comme de l’opposition.

Certains élus ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays. D’autres parlementaires ont mis en avant l’importance de disposer d’un cadre juridique clair et efficace pour lutter contre différentes formes de délinquance. Au cours des discussions, plusieurs députés ont également évoqué la question de la protection de l’enfance.

La lutte contre les violences sexuelles et la prévention des atteintes à la dignité humaine ont aussi été abordées. Le texte adopté dans le cadre de la réforme article 319 Sénégal prévoit un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes pour les infractions visées par cette disposition du Code pénal. Il introduit également un encadrement plus strict du recours au sursis dans certaines situations. Cette adoption intervient à l’issue de débats nourris portant sur plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux figurent la souveraineté juridique, la protection des valeurs sociales et l’évolution du droit pénal dans le pays.

Conformément à la procédure législative en vigueur au Sénégal, le texte sera désormais transmis au président de la République pour promulgation avant son entrée en application.

Véhicules de fonction : Les nouvelles mesures du gouvernement.

Le président de la République a décidé de la réforme du système de gestion des véhicules administratifs, qui concerne toutes les structures publiques et sociétés nationales.

Désormais, chaque bénéficiaire n’aura droit qu’à une seule voiture, en dehors des ministres qui en auront un deuxième dit « véhicule de servitude ».

La dotation en carburant ne dépassera pas 500 litres, avec une moyenne de 10 litres par jour.

Par ailleurs, seuls les chauffeurs de l’administration pourront conduire les véhicules administratifs qui posséderons obligatoirement, un carnet de bord.

Mieux, ils seront à disposition uniquement que pour les  jours et heures de travail avec un ordre de mission et un laisser-passer.

Outre les sanctions pénales, le nouveau décret, prévoit des sanctions administratives et pécuniaires.