La présidente du comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE), Awa Marie Coll Seck, a vanté jeudi les innovations du nouveau code pétrolier.
Le Sénégal a adopté le 24 janvier 2019, le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 08 janvier 1998.
Il a également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Le Sénégal se prépare de cette manière à l’exploitation de ses importants gisements de pétrole et de gaz découverts entre 2014 et 2016.
A Saint-Louis ce jeudi pour une rencontre régionale d’information et de partage des résultats du rapport 2018 de l’ITIE, Awa Marie Coll Seck a mis en exergue les avantages des innovations du nouveau code pétrolier de 2019, les jugeant déterminantes pour la transparence dans le secteur des hydrocarbures.
Elle a cité à cet égard « l’affirmation de la propriété des ressources au peuple », « l’attribution des blocs pétroliers par appel d’offres », « la mise en place d’une commission d’examen et de négociation des contrats et l’obligation pour les sociétés pétrolières de déclarer leurs bénéficiaires effectifs ».
Elle a souligné que « le partage des résultats du rapport ITIE 2018, est un moment fort privilégié dans la gouvernance transparente des ressources pétrolières, gazières et minières, car permettant de présenter à toutes les parties prenantes et aux communautés, des informations sur toutes les chaînes de valeur de l’industrie extractive ».
Selon elle, le comité national mène des actions de sensibilisation afin de mieux faire connaître l’ITIE dans le pays. Une telle démarche « contribue au renforcement de la transparence et la confiance du public dans la gestion des ressources naturelles », a-t-elle dit.
Elle a rappelé que selon le rapport ITIE 2018, le secteur extractif a contribué au budget national pour un montant total de 122,2 milliards de francs CFA. Sur ce montant, 113,5 milliards de francs CFA viennent du secteur minier et 8, 7 milliards de celui des hydrocarbures.
Elle note que la particularité du rapport de cette année, tient au fait qu’il inclut des informations sur les entreprises de sous-traitance dans le secteur pétrolier, gazier et minier.
« Aujourd’hui, il est admis que l’exploitation des hydrocarbures doit être le levier pour l’économie nationale, en dehors des impôts et taxes », a-t-elle fait remarquer.
Awa Marie Coll Seck signale que les chiffres collectés dans le cadre du rapport ITIE 2018 montrent que les entreprises pétrolières et minières ont « fait appel au service de 5.825 fournisseurs en 2018, dont 4.040 sont des nationaux ».
Sur cette base, « le montant global payé aux fournisseurs en 2018 est estimé à 999 milliards de francs Cfa, dont 445 milliards reviennent aux entreprises nationales ».
Selon elle, l’exploitation des ressources pétrolières et gazières « doit obéir à la transparence financière qui est un moyen d’améliorer le climat des investissements et de favoriser la compréhension du public, des revenus et des dépenses du gouvernement ».
Le gouverneur de la région de Saint-Louis, Alioune Aidara Niang, souligne que c’est grâce à l’ITIE que les citoyens disposent désormais d’un « instrument fiable », permettant « d’accéder à des informations récentes, mises à jour sur les contributions économiques des entreprises pétrolières, gazières et minières au niveau local, notamment à travers les impôts locaux et les réalisations sociales ».
Il assure que le rapport ITIE 2018 fournit « des informations fiables » sur les procédures d’octroi des licences et permis.
