Locales 2022 : 3 112 candidatures enregistrées au Sénégal

Le ministre de l’Intérieur Antoine Felix Diome donne les statistiques du dépôt de candidatures en vue des élections du 23 janvier 2022 au Sénégal.

Au total, les autorités compétentes ont reçu 3 112 candidatures pour les élections du 23 janvier 2022. Cependant, 72 décisions ont été  rendues, rejetant 38 candidatures et annulant 34 autres. Plus d’une dizaine de candidatures annulées se sont pourvus en cassation. 07 de ces pourvois concernent la seule région de Saint Louis. Ces pourvois sont portés par l’Agent judiciaire de l’Etat et  le ministre de l’Intérieur. Ainsi rapporte le journal Libération.

Dans un précédent article, Journal du Sénégal indique que la Cour suprême du Sénégal a confié le traitement de 11 recours introduits par les autorités administratives à une autre cour d’appel. En effet, les préfets et sous-préfets contestent la réhabilitation des listes des candidats de l’opposition pour les élections du 23 janvier 2022. Cette réhabilitation admise par arrêt de la cour d’appel fait l’objet de saisine de la juridiction de cassation en vue de l’annulation. Il s’agit de 11 recours  dont 07 de la région de Saint-Louis, 01 de la région de Matam et 01 de la région de Ziguinchor.

Sénégal: les avocats de Khalifa Sall introduisent un autre recours à la Cour suprême

Le conseil de l’ancien maire de Dakar demande l’annulation de l’arrêté de l’Assemblée nationale du 17 janvier 2019, portant radiation de leur client de la liste des députés.

C’est le 04 juin que les avocats de Khalifa Sall ont déposé un nouveau recours à la Cour suprême, rapporte L’Observateur. Dans l’optique d’annuler l’arrêté N°006 du bureau de l’Assemblée nationale, du 17 janvier 2019, portant sa radiation de la liste des députés. Le journal indique que la défense a adressé un document à l’Agent judiciaire de l’État (Aje) en ce sens.

 

Une demande justifiée par «l’excès de pouvoir» qui transparait de sa radiation. Les conseils de l’État parlent d’absence de caractère administratif de la décision attaqué au motif que le recours pour excès de pouvoir n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative.

 

Pour mémoirel, Khalifa Sall a été déposé suite à la confirmation de sa condamnation à 5 ans de prison ferme par la Cour d’appel de Dakar dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance. Il a été remplacé à l’Assemblée nationale par le responsable des jeunes du Grand Parti, Malick Guèye.

La Cour suprême casse l’arrêté Ousmane Ngom

L’instance juridictionnelle, motive sa décision par le constat de «violations manifestes» contenues dans l’arrêté Ousmane Ngom.

Le recours introduit à la Chambre administrative de la Cour suprême par Me Assane Dioma Ndiaye a trouvé faveur aux yeux des juges.

Selon Liberation, la Cour suprême a annulé l’arrêté Ousmane Ngom interdisant les manifestations au Plateau, ce 23 mai 2019.

Ainsi, toute personne ou parti politique ou organisation syndicale désireux de manifester au centre-ville est désormais libre de le faire.

La Cour suprême, dans sa motivation, dit avoir constaté les «violations manifestes» contenues dans l’arrêté Ousmane Ngom.

La cour suprême organise des journées d’études, lundi et mardi

La Cour suprême, en partenariat avec la Cour de cassation et le Conseil d’Etat français, organise, lundi et mardi, des journées d’études sur le thème : « Le juge et la protection des libertés : regards croisés des juges administratifs et des juges judiciaires », annonce un communiqué transmis à l’APS.

La manifestation se tiendra à l’hôtel King Fah Palace, précise la même source.

L’ouverture officielle des travaux sera présidée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall.