Étiquette : fonds spéciaux Sénégal

Le bras de fer institutionnel se poursuit au Sénégal. Le Mardi 25 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale pour encadrer les fonds spéciaux, ces crédits communément appelés « caisses noires » et utilisables sans justification.

La juridiction avait été saisie le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo. Le chef du Gouvernement contestait la possibilité pour les députés d’intervenir dans un domaine qu’il considère comme relevant du pouvoir réglementaire.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que la gestion de ces crédits appartient exclusivement au pouvoir exécutif. Il considère également que le législateur ne peut lui imposer un mécanisme de contrôle sur l’utilisation de ces fonds. Cette position met ainsi un coup d’arrêt au texte voté par une Assemblée nationale largement dominée par les députés de Pastef.

Derrière cette bataille juridique se joue aussi un affrontement politique devenu de plus en plus visible. La proposition de loi avait été défendue par Ousmane Sonko, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, qui souhaitait notamment obtenir davantage de transparence sur les fonds spéciaux logés à la présidence de la République. Le texte était ainsi rapidement devenu un nouvel épisode de la rupture entre Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Les deux hommes, autrefois alliés au sein du même projet politique, ont rompu leurs liens politiques en mai dernier.

La décision du Conseil constitutionnel intervient par ailleurs à quelques jours d’une autre échéance politique majeure. Le 1er septembre, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo doit présenter sa Déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale où le camp d’Ousmane Sonko dispose d’une forte influence. Le rejet de cette proposition de loi intervient donc dans un climat institutionnel déjà tendu entre l’exécutif et le Parlement.

Il s’agit également du deuxième texte adopté par les députés à être invalidé par le Conseil constitutionnel en un peu plus d’un mois. Le 9 juillet dernier, les sept Sages avaient déjà censuré une réforme visant à modifier l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. La nouvelle décision confirme ainsi les tensions persistantes autour de la répartition des prérogatives entre les différentes institutions sénégalaises.

Le débat sur les fonds spéciaux continue de s’installer au cœur de la vie politique sénégalaise. Hier, Ousmane Sonko a réaffirmé la volonté de Pastef de soumettre ces ressources à un cadre plus transparent et à un contrôle institutionnel renforcé.

Au cours d’un entretien accordé à Walf TV, Sud FM, Solo Media Group et Xalaat TV, le président de Pastef-Les Patriotes est revenu sur plusieurs dossiers qui devraient prochainement animer les travaux de l’Assemblée nationale. Les fonds spéciaux et les commissions d’enquête parlementaires figuraient notamment parmi les principaux sujets abordés.

Sur les fonds spéciaux, Ousmane Sonko a défendu une position qu’il présente comme ancienne dans l’histoire de son parti. Pour lui, ces ressources proviennent des contribuables et doivent, à ce titre, être soumises à des règles de transparence et de contrôle. « En démocratie, tout budget doit être contrôlé et soumis à des règles de transparence. Les fonds politiques doivent être encadrés et contrôlés », a-t-il déclaré.

Le leader du Pastef rappelle que cet objectif figurait déjà dans les programmes politiques défendus par son parti depuis sa création en 2014. Il affirme notamment que Pastef avait prévu de supprimer les fonds dits « politiques » pour les remplacer par des fonds spéciaux destinés aux opérations sensibles, mais soumis à un encadrement légal.

Cette orientation aurait été inscrite dans le programme « Jotna » porté par Ousmane Sonko lors de la présidentielle de 2019. Elle aurait ensuite été reprise dans le programme de Bassirou Diomaye Faye en 2024.

Pour illustrer son propos, Ousmane Sonko a cité le modèle français. Il affirme que les fonds spéciaux y font l’objet d’un contrôle depuis 2001 et ne sont même pas directement logés à la présidence de la République. Il a également soutenu que la Primature sénégalaise dispose de fonds politiques et s’est appuyé sur un décret signé en 2004 par l’ancien président Abdoulaye Wade pour étayer son affirmation.

Derrière cette question institutionnelle se dessine également la rupture politique entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Le président de Pastef assure que leurs divergences portent notamment sur la transparence, la bonne gouvernance et la souveraineté sur les ressources nationales. « Mon problème avec le chef de l’État n’est pas lié à la politique », a-t-il insisté.

Au cours de l’entretien, Ousmane Sonko a également porté son regard sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il estime que l’institution a progressivement retrouvé une place centrale dans le débat public, notamment grâce aux propositions de loi déposées par les députés.

Il a par ailleurs salué le travail accompli par son prédécesseur, El Malick Ndiaye, durant les deux années passées à la tête du Parlement. Selon lui, celui-ci a notamment contribué à la modernisation de l’institution et à l’amélioration de sa gouvernance.

Mais Ousmane Sonko estime que certains domaines sont longtemps restés insuffisamment exploités. Il cite notamment les propositions de loi et les missions d’enquête parlementaires. Pour lui, le fait que les députés prennent davantage l’initiative sur ces questions contribue à replacer l’Assemblée nationale « au cœur du débat public et de l’action publique ».