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Lors du Conseil des ministres du 21 février 2024 , le chef de l’État du Sénégal a chargé la Garde des Sceaux de finaliser les projets de textes visant à concrétiser la volonté de réconciliation et de pardon , dans le respect de l’État de droit et pour consolider la paix 

Lors du Conseil des ministres du 21 février 2024, le chef de l’État sénégalais a chargé le Garde des Sceaux de finaliser les projets de textes visant à concrétiser la volonté de réconciliation et de pardon, dans le respect de l’État de droit et pour consolider la paix sociale durable. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de réconciliation nationale et d’apaisement de l’espace public, avec pour objectif de préserver la paix et la stabilité de la nation.

En parallèle, la ministre de la Justice a annoncé la libération provisoire de 344 personnes détenues à Dakar pour des actions liées à des activités politiques, avec 272 autres détenus devant bénéficier de cette mesure dans les prochains jours, également dans les régions.

Par ailleurs, le président Macky Sall a demandé au ministre de l’Intérieur et au ministre des Finances et du Budget de prendre toutes les dispositions nécessaires pour une bonne organisation de l’élection présidentielle, dont la date reste à déterminer après consultation des acteurs politiques, de la société civile et des forces vives de la nation.

Cette décision fait suite à l’annulation du décret présidentiel convoquant les électeurs pour le 25 février par le Conseil constitutionnel, ainsi que la remise en question par cette instance d’une loi votée par l’Assemblée nationale reportant l’élection au 15 décembre. Ces développements font suite aux tensions politiques provoquées par le rejet de la candidature de Karim Wade, leader du Parti démocratique sénégalais, par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil des ministres s’est tenu mercredi 21 février 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

 A l’entame de sa communication, le Président de la République a évoqué la décision n°1/C/2024 du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel et la finalisation du processus électoral, en demandant au Ministre de l’Intérieur de prendre toutes les dispositions en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, la Cena et les autorités administratives, pour une bonne organisation de l’élection présidentielle à une date qui sera fixée très prochainement, après les consultations avec les acteurs politiques, les responsables de la société civile et les représentants des forces vives de la Nation.

 Dans cette perspective, le Chef de l’Etat, en sa qualité de gardien de la Constitution et garant de l’Etat de droit, a lancé un appel à toutes les forces vives de la nation pour asseoir le rayonnement de notre démocratie, ainsi que la crédibilité de nos institutions et du processus électoral.

 Dans ce cadre, le Président de la République a également réaffirmé son engagement pour un processus inclusif de concertation et de dialogue afin de bâtir des consensus autour de la réconciliation nationale, de l’apaisement et de la pacification de l’espace public en vue de consolider la stabilité politique, économique et sociale.

 Dans ce contexte, le Chef de l’Etat a demandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de finaliser les projets de textes pour matérialiser la volonté de réconciliation et de pardon dans le respect de l’Etat de droit et la consolidation de la paix sociale durable.

 Poursuivant sa communication, le Président de la République s’est réjoui de l’exemplarité des performances économiques du Sénégal, cité parmi les 20 pays à la croissance la plus forte du monde en 2024, avec un taux de croissance projeté à 8,2%, confirmées par le rapport « Performances et perspectives macroéconomiques de l’Afrique » publié le 16 février 2024, par la Banque Africaine de Développement.

 A cet égard, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de vulgariser ces résultats notables et encourageants de notre politique économique et sociale qui a comme socle le Plan Sénégal Emergent (PSE).

 Revenant sur l’évaluation des politiques de promotion des femmes et la célébration de la journée internationale des droits des femmes prévue ce 08 mars, le Président de la République a demandé au Gouvernement de saisir l’occasion, pour présenter le bilan exhaustif des réalisations et efforts consentis par l’Etat, depuis 2012, pour promouvoir les droits des femmes et assurer leur autonomisation économique à travers les différents mécanismes de protection, de formation, d’encadrement et de financement.

Le Chef de l’Etat a, en outre, demandé au Ministre chargé de la Femme d’accorder une attention particulière à la situation des femmes rurales pour assurer la mise en œuvre optimale de la stratégie globale d’accompagnement et de soutien qui leur est dédiée en intégrant les interventions des programmes d’inclusion comme le Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) et le Programme national de Bourse de Sécurité familiale (PNBSF).

Par ailleurs, le Président de la République a invité le Premier Ministre à tenir, avant la fin du mois de février 2024, un Conseil interministériel d’évaluation et de définition des priorités des politiques de promotion et de soutien aux femmes du Sénégal.

 Abordant l’état d’avancement des réformes du secteur de la santé et du développement de l’industrie pharmaceutique, le Chef de l’Etat a salué le saut qualitatif réalisé par notre système de santé, depuis une dizaine d’années, avec les efforts massifs et inédits consentis par l’Etat pour construire, équiper et doter en ressources humaines de qualité et en moyens logistiques adéquats, notamment des ambulances, les établissements de santé sur l’ensemble du territoire national.

 Dans ce cadre, le Président de la République a demandé au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, d’engager sans délai, une vulgarisation adaptée des évolutions notables, dans tous ses compartiments, de notre système de santé.

Dans cet élan, le Chef de l’Etat a indiqué la nécessité d’un suivi spécifique de l’état de mise en œuvre des réformes du système sanitaire et souligné la résilience démontrée par notre système de santé depuis la pandémie de COVID-19 et la dynamique de transformation, avec le développement de la recherche et de l’industrie pharmaceutique, ainsi que la construction en cours d’infrastructures sanitaires de nouvelle génération avec notamment l’ex Hôpital Aristide le Dantec, l’Hôpital Seydi El Hadji Malick Sy de Tivaouane, l’Hôpital de Matam à Ourossogui, la Polyclinique de l’Hôpital principal de Dakar.

 Le Président de la République a aussi invité le Ministre chargé de la Santé à faire la situation et présenter les perspectives de l’industrie pharmaceutique au Sénégal, en intégrant dans ce processus l’évaluation du cadre juridique et des activités de régulation, de supervision et de contrôle de l’Agence de Réglementation Pharmaceutique (ARP) depuis sa création (en 2022).

 Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :

• le suivi des décisions présidentielles consacrées aux daara : en demandant au Gouvernement, au Ministre de l’Education notamment, de tenir avec les acteurs, d’ici début mars 2024, une revue de l’état d’application des décisions présidentielles prises pour asseoir la modernisation des Daara et l’épanouissement des acteurs concernés dans la vie économique et sociale nationale ;
• le cheptel national, la sécurisation foncière et la modernisation des foirails : en demandant au Ministre de l’Elevage de faire le point sur les recensements dans le secteur de l’Elevage, l’évaluation et la répartition territoriale des ressources animales, ainsi que les résultats de la campagne nationale de vaccination. En outre, le Président de la République a exhorté le Ministre de l’Elevage et des productions animales, de finaliser avec le Ministre des Finances et du Budget, les acteurs territoriaux et les organisations d’éleveurs, le processus de modernisation et de sécurisation foncière des foirails établis sur l’étendue du territoire national. Enfin, le Chef de l’Etat a invité le Ministre de l’Elevage de faire la situation du Fonds de Stabulation (FONSTAB) et de son déploiement effectif vers les acteurs et projets identifiés, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la transhumance.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

• la rencontre avec les représentants des employeurs ;
• le suivi des travaux du BRT ;
• le suivi d’Air Sénégal.

Communiqué du Conseil des Ministres du 21 Février 2024

 

 AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un compte rendu de sa participation à la 37e session ordinaire du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine à Addis Abeba ;
• le Ministre de l’Education nationale a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale du sous-secteur ;
• le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale au sein des établissements publics d’enseignement supérieur ;
• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.

 

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• le projet de loi d’orientation relative à la Protection sociale ;

 

 AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris la décision suivante :

• Monsieur Oumar Tidiane  Télémaque SOW, Titulaire d’un Master2 en Gestion des Ressources humaines, précédemment Chef du Bureau de la Formation professionnelle en Élevage, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, en remplacement du Dr Abdoulaye DIAWARA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
• Monsieur Mamadou DIAGNE, Docteur vétérinaire, précédemment Chef de service régional de l’Elevage et des Productions animales de Dakar, est nommé Directeur de l’Elevage au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, en remplacement du Docteur Dame SOW, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Moussa DIENG, Expert Financier, précédemment Secrétaire permanent du Cadre national de concertation de la Microfinance, est nommé Directeur de la Microfinance et de l’inclusion financière au Ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire en remplacement de Monsieur Amadou Aliou SARR appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Khadim SYLLA, titulaire d’un Master 2 en Gestion des Projets, est nommé Directeur du Développement communautaire à la Direction générale du Développement communautaire et de la Promotion de l’Equité au Ministère du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l’Équité sociale et territoriale, poste vacant ;
• Monsieur Ousmane GUEYE, Économiste de la santé, précédemment Directeur du Centre hospitalier national de Pikine, est nommé Directeur de l’Hôpital général Idrissa POUYE de Grand Yoff, poste vacant ;
• Madame Fatou DIOP, Administrateur des services de santé, précédemment Directeur de l’Etablissement public de Santé Thierno Mouhamadou Mansour BARRO de Mbour, est nommée Directeur du Centre hospitalier national de Pikine, en remplacement du Docteur Ousmane GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;
• Madame Aïda Babylas NDIAYE, Gestionnaire des programmes de santé, précédemment Directeur du Centre hospitalier régional de Tambacounda, est nommée Directeur de l’Etablissement public de Santé Thierno Mouhamadou Mansour BARRO de Mbour, en remplacement du Docteur Fatou DIOP, appelée à d’autres fonctions ;
• Monsieur Mamadou SYLLA, Cadre de gestion, précédemment Chef du Bureau Suivi à la Direction générale des Établissements de Santé, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Tambacounda, en remplacement du Docteur Thérèse Aïda Babylasse NDIAYE, appelée à d’autres fonctions.

 

Fait à Dakar, le 21 février 2024 

Le Ministre  du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises, Porte-parole du Gouvernement

Abdou Karim FOFANA

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), par le biais de sa secrétaire générale Louise Mushikiwabo, s’est déclarée prête à accompagner le Sénégal dans la mise en œuvre du processus électoral en vue de la tenue de l’élection présidentielle. Cette annonce a été faite lors d’une rencontre avec le président Macky Sall à Dakar, où elle a exprimé son soutien à la décision de ce dernier de suivre la décision du Conseil constitutionnel du 15 février.

Louise Mushikiwabo a salué l’engagement du président Sall à avancer rapidement dans le processus électoral afin de donner une visibilité claire aux citoyens sur les prochaines étapes. Elle a également souligné l’importance de restaurer la stabilité au Sénégal, non seulement pour ses citoyens mais aussi pour toute la sous-région déjà confrontée à des crises politiques.

La décision du Conseil constitutionnel du 15 février a annulé le décret présidentiel qui avait initialement reporté l’élection présidentielle prévue le 25 février, tout en jugeant inconstitutionnelle une loi adoptée par l’Assemblée nationale pour un report ultérieur au 15 décembre. Cette situation a provoqué une montée de tension politique, marquée par des manifestations et des affrontements ayant entraîné la perte de vies humaines à travers le pays.

Ngagne Demba Touré, opposant politique et leader de la jeunesse de Pastef, le parti d’Ousmane Sonko, a été arrêté mercredi par la Division des investigations criminelles (DIC) à Dakar. Il sera transféré à la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss après son audition, a indiqué une source policière à l’APS.

M. Touré, qui était en exil pendant six mois au Mali et est rentré au Sénégal dimanche dernier, a été appréhendé à son domicile pour cinq chefs d’accusation, selon un haut responsable de la Police nationale, qui a requis l’anonymat. Il est notamment accusé d’association de malfaiteurs en rapport avec une entreprise terroriste, d’offense au chef de l’État, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique ou ayant entraîné des troubles politiques graves, ainsi que d’atteinte à l’autorité de la justice et d’outrage à magistrat.

Des vidéos publiées par les médias montrent Ngagne Demba Touré acclamé par ses partisans à son retour au Sénégal. Dans l’une d’entre elles, il est vêtu d’un t-shirt floqué du nom d’Ousmane Sonko, et se tient sur le toit d’une voiture au milieu de la foule à Grand-Yoff, un quartier de Dakar.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 15 février 2024 une décision capitale concernant le report de l’élection présidentielle initialement programmée pour le 25 février. Suite à la saisine par plusieurs députés de l’opposition et candidats à la présidentielle, les sept membres de cette institution ont invalidé la loi ainsi que le décret entérinant ce rapport.

Dans leur décision n°1/C/2024, les membres du Conseil constitutionnel ont d’abord rappelé le contexte des différentes requêtes déposées. Celles-ci contestait, d’une part, la loi n°4/2024 adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février, qui dérogeait à l’article 31 de la Constitution sur la durée du mandat présidentiel, et d’autre part, le décret n°2024-106 du 3 février abrogeant le décret de convocation des électeurs.

Concernant la loi, le Conseil constitutionnel a cité diverses précédentes de sa jurisprudence, soulignant notamment que « la durée du mandat du Président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques » et que « le mandat du Président de la République ne peut être prorogé ». Or, l’article premier de la loi attaquée décalait le scrutin pour l’élection présidentielle au 15 décembre 2024.

Les sept sages ont conclu que la loi était contraire aux dispositions des articles 27 et 103 de la Constitution, arguant que la durée du mandat présidentiel est intangible et ne peut être modifiée. De plus, la loi introduit des dispositions temporaires et personnelles incompatibles avec le caractère permanent et général d’une disposition constitutionnelle.

En ce qui concerne le décret, concernant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024 et permettant ainsi  au président en exercice de prolonger ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il prorogeait le mandat présidentiel au-delà des 5 ans prévus par la Constitution.

Les membres du Conseil constitutionnel ont donc déclaré la loi contraire à la Constitution et annulé simultanément le décret. Cette décision a été prise à la suite de trois requêtes déposées par des députés et des candidats à l’élection présidentielle, contestant le report de la date du scrutin.

Depuis l’annonce du report de l’élection présidentielle par le président Macky Sall, le Sénégal fait face à une crise politique. La décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à de nouveaux développements politiques, notamment quant aux prochaines étapes à pour assurer un processus électoral conforme à la Constitution et accepté par tous les partis qui participent.

Le collectif des familles des détenus politiques a annoncé une manifestation qui se tiendra ce samedi 17 à la Place de la Nation (ex obélisque). Cette manifestation vise à protester contre le report de l’élection présidentielle.

Le collectif a également souligné que leurs proches emprisonnés sont opposés au dialogue initié par le chef de l’Etat et au projet de loi d’amnistie évoqué par le gouvernement. Ils estiment que le report de l’élection entraînera une prolongation de dix mois du mandat présidentiel, alors que les politiques détenus n’ont commis aucun acte répréhensible.

Lors d’une conférence de presse, Seyda Ndeye Diop, membre du collectif des familles des détenus politiques, a déclaré : « Nous vivons dans un état de droit où chacun a le droit de militer dans le parti de son choix. Nous ne pouvons pas accepter cette manipulation et nous appelons à une marche le samedi 17 à 15 heures à la Place de la Nation pour manifester notre mécontentement. »Le collectif pour la libération des détenus politiques rejette catégoriquement l’idée d’amnistie pour leurs proches emprisonnés.

Mouhamed Djim, membre dudit collectif, a déclaré : « Pour nous, la prolongation du mandat de Macky Sall signifie également une prolongation de la durée de détention pour les détenus politiques. Nous ne tolérons pas que ces détenus soient utilisés comme monnaie d’échange. J’ai reçu plusieurs appels de détenus politiques, qui tous sont unanimes : l’amnistie que Macky Sall prône à travers les médias, c’est pour lui, pas pour nous. Nous n’avons jamais demandé à être amnistiés. Ils demandent à être jugés car ils savent qu’ils n’ont rien fait de répréhensible. »

Les anciens présidents Abdou Diouf et Abdoulaye Wade ont lancé un appel à l’ensemble de la classe politique et de la société civile pour participer au dialogue national initié par le président Macky Sall. L’objectif est d’assurer que l’élection présidentielle prévue pour le 15 décembre 2024 se déroule dans des conditions transparentes, inclusives et incontestables.

Dans une déclaration conjointe adressée à leurs compatriotes, les deux anciens dirigeants ont exprimé leur tristesse face aux récents événements tragiques ayant secoué le Sénégal, marqués par la mort de trois jeunes dans différentes régions du pays.

Ils ont présenté leurs sincères condoléances aux familles des victimes et ont souligné leur responsabilité en tant qu’anciens présidents de la République de garantir la paix et la stabilité du pays. Malgré leurs différences politiques passées, Diouf et Wade ont insisté sur l’importance du dialogue et de la réconciliation nationale pour préserver la démocratie sénégalaise.

Les deux anciens présidents ont également appelé la jeunesse à mettre fin aux violences et à ne pas se laisser manipuler par des forces extérieures. Ils affirment avoir eu des discussions avec le président Macky Sall, qui s’est engagé à organiser un dialogue national dans les plus brefs délais afin de favoriser une réconciliation nationale dans le respect de la Constitution et de l’État de droit.

La crise politique actuelle au Sénégal, déclenchée par l’annulation du décret présidentiel convoquant les élections et le report subséquent du scrutin, nécessite un dialogue inclusif et constructif pour résoudre les tensions et préserver la démocratie du pays.

Le Président de la République a donné des instructions au ministre de la Justice lors du dernier Conseil des ministres en vue de préparer un projet de loi pour une amnistie générale. Cette mesure devrait conduire à la libération d’Ousmane Sonko et de ses compagnons, ainsi que d’autres personnes arrêtées lors des récentes manifestations.

Au-delà de ces événements récents, cette mesure d’amnistie vise également à traiter des affaires plus anciennes, notamment les condamnations de Karim Wade et Khalifa Sall.

Cette décision intervient dans le cadre du report de l’élection présidentielle et de la volonté du Président Macky Sall de favoriser un climat de dialogue national inclusif. Il souhaite ainsi offrir à chaque acteur la possibilité de participer au processus de dialogue et, pour ceux qui le désirent, de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

La proposition de loi d’amnistie devra passer par le Parlement et constituerait la première étape vers un dialogue national constructif et inclusif, selon une source proche du dossier.

Le rétablissement du signal de la chaîne de télévision Walf est également envisagé dans le cadre de cette démarche visant à apaiser les tensions dans le pays.

Lors du conseil des ministres qu’il a présidé hier , mercredi 7 février 2024 , le président de la République , Macky Sall a réaffirmé sa confiance envers son Premier ministre Amadou Ba et l’ensemble des ministres . Le communiqué du conseil des ministres précise

Lors du conseil des ministres qu’il a présidé hier, mercredi 7 février 2024, le président de la République, Macky Sall, a réaffirmé sa confiance envers son Premier ministre Amadou Ba et l’ensemble des ministres. Le communiqué du Conseil des ministres précise que le chef de l’État a notamment demandé au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour organiser dans les meilleures conditions le scrutin présidentiel à la nouvelle date fixée.

Le texte indique que le président Sall est revenu sur le vote par l’Assemblée nationale de la proposition de loi fixant la nouvelle date du scrutin présidentiel au 15 décembre 2024, réaffirmant sa décision de ne pas participer à l’élection. Il a également souligné sa détermination à poursuivre le dialogue avec tous les acteurs politiques et les forces vives de la Nation, dans le but de renforcer notre démocratie à travers un processus électoral transparent, libre et inclusif, ainsi que la crédibilité de nos institutions.

De son côté, Amadou Ba a renouvelé son engagement envers Macky Sall. Le Premier Ministre a réitéré sa loyauté envers le Président de la République et soutenu sa décision du 3 février 2024, tout en exprimant sa gratitude pour la confiance renouvelée à son égard et envers le gouvernement. Il a exhorté les ministres à prendre les mesures nécessaires pour une bonne organisation du dialogue national et la conduite efficace du processus électoral.

Les candidats à l’élection présidentielle 2024, regroupés sous le collectif « Collectif des Candidats de l’Opposition à la Présidentielle 2024 », ont tenu une conférence de presse pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « coup d’État constitutionnel » orchestré par le Président Macky Sall et ses alliés.

Thierno Alassane Sall, candidat ayant contesté la candidature de Karim Meissa Wade, a vivement critiqué le chef de l’État et ses « complices constitutionnels ». Il a salué la réaction de la communauté internationale face aux événements récents au Sénégal, notamment la récente suspension de l’accès à Internet mobile.

Selon M. Sall, les actions de Macky Sall et de ses partisans représentent l’un des épisodes les plus sombres de l’histoire politique du pays. Il a souligné que cette tentative de coup d’État a été unanimement condamnée, isolant le président Sall et ses alliés.

Évoquant les réactions des autorités morales du pays, Thierno Alassane Sall a salué la position ferme de l’Archevêque de Dakar, déclarant que la paix repose sur la vérité, actuellement bafouée au Sénégal.

Dans des termes incisifs, le président de la République des Valeurs a affirmé que Macky Sall était désavoué par la majorité des constitutionnalistes du pays, à l’exception de ses partisans. Il a qualifié ces derniers de « petits hommes entourés de petits hommes », soulignant la nécessité de nommer les choses telles qu’elles sont.

Demba Diop Sy, député-maire de Tivaouane et initiateur de l’amendement fixant la date de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024, explique sa proposition adoptée par les groupes parlementaires « Benno Bokk Yakaar » et « Wallu Sénégal ».

Dans une interview accordée aux Échos, Diop Sy évoque les fêtes religieuses du Magal et du Gamou, respectivement prévues pour le 24 août et le 15 septembre prochains, pour justifier son choix.

Il souligne que le mandat du président de la République s’achève le 2 avril prochain et non le 25 février, donc les 6 mois proposés devraient être calculés à partir du 2 avril.

Le député explique que cela signifierait que le mandat pourrait prendre fin le 2 octobre, mais que le calendrier électoral serait également impacté par le Magal de Touba et le Gamou.

Diop Sy mentionne également le soutien de certains députés de l’opposition à sa démarche, soulignant qu’ils ont approuvé la décision pour éviter une reprise des manifestations si l’élection était fixée au-delà de l’année électorale.

Il conclut en affirmant que son principal objectif est la paix et la stabilité du pays.

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) exhorte la classe politique sénégalaise à rétablir rapidement le calendrier électoral conformément à la Constitution. Dans un communiqué publié mardi, l’organisation régionale promet son soutien pour maintenir la tradition démocratique du pays.

La CEDEAO met en garde contre toute action ou déclaration allant à l’encontre de la Constitution et rappelle à tous leur responsabilité dans le maintien de la paix et de la stabilité. L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir une proposition de loi reportant l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre 2024.

Le président Macky Sall a également abrogé le décret convoquant le corps électoral en raison d’un différend entre le Conseil constitutionnel et l’Assemblée nationale concernant la liste définitive des candidats à la présidentielle.

La Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Me Aissata Tall Sall, a appelé à l’expansion de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vers de nouveaux États, lors de la 57ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qui s’est ouverte ce mardi.

« Plus nous serons grands plus nous serons élargis, plus l’OHADA marchera ; nous voulons enregistrer des adhésions parce que notre organisation marche, elle fait des émules, des pays veulent nous rejoindre et nous ne pouvons que nous en féliciter », a déclaré Me Aissata Tall Sall.

Actuellement composée de 17 pays, l’OHADA accueille des nouveaux membres tandis que d’autres expriment leur intérêt. Me Sall a souligné l’importance de dissiper tout doute dans l’esprit des États potentiels pour les inciter à rejoindre l’organisation.

Le Sénégal, qui assure la mandature de l’OHADA pour 2024, s’est engagé à soutenir l’organisation dans ses défis actuels et futurs. Me Sall a identifié plusieurs défis, notamment la réunion des chefs d’État et de gouvernement, qui ne s’est pas tenue depuis 11 ans, et la nécessité de moderniser le fonctionnement des organes de l’OHADA.

Moustapha Ba, ministre des Finances et du Budget, a souligné que l’harmonisation du droit des affaires reste un travail continu, compte tenu de l’évolution économique et sociale. Des réformes sont nécessaires pour adapter l’OHADA à un monde globalisé et numérique en perpétuel changement.

En maintenant le flambeau et en poursuivant les réformes, le Sénégal s’engage à consolider les acquis de l’OHADA et à promouvoir un environnement juridique favorable au développement des activités économiques en Afrique.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, la Coalition Gakou 2024 exprime son indignation face au vote de la proposition de loi par l’Assemblée nationale et à la publication du décret 2024-04 du 03 février 2024, abrogeant le décret 2023-2283 du 29 novembre 2023 et fixant la date de l’élection au 15 décembre 2024.

Malick Gakou, leader de la coalition, dénonce fermement cet acte, le qualifiant de forfaiture et de coup d’État constitutionnel. Il appelle toutes les forces vives de la nation à se mobiliser pour exiger le respect du calendrier électoral initial et la tenue de l’élection le 25 février 2024.

La Coalition Gakou 2024 a pris des mesures concrètes en déposant une requête ce lundi 05 février auprès du greffe du Conseil constitutionnel, enregistrée sous le numéro J/C/24 du 05 février 2024. Cette requête vise à demander la poursuite du processus électoral et à contester la légalité de la proposition de loi et du décret en question.

La coalition en appelle au Conseil Constitutionnel pour qu’il use de ses prérogatives régaliennes et traite avec diligence les requêtes des candidats à la présidentielle. Elle demande également au Conseil de déclarer la proposition de loi et le décret comme étant anticonstitutionnels, afin de rétablir l’intégrité du processus électoral.

Dans une déclaration poignante, Mamadou Diallo, délégué régional de Thiès, a pointé du doigt le président Macky Sall, l’accusant de priver l’opposition de tout moyen d’expression légitime. Cette réaction fait suite à l’interpellation de leur leader, Madame Anta Babacar Ngom, présidente d’ARC, le dimanche 4 février 2024, alors qu’elle exerçait ses droits constitutionnels.

Les partisans d’Anta Babacar Ngom insistent sur le respect du calendrier électoral et condamnent fermement la décision unilatérale d’annulation du processus électoral.

« Nous mettons en lumière les actes de violence infligés à notre leader, Madame Anta Babacar Ngom, présidente de l’ARC, devant l’opinion nationale et internationale. Nous demandons instamment la tenue rapide de l’élection présidentielle pour sortir de cette crise délibérément entretenue par Macky Sall et ses partisans. Nous userons de tous nos droits pour garantir l’expression démocratique », a souligné Diallo.

Cette déclaration met en lumière les préoccupations croissantes concernant la liberté d’expression et le respect des droits démocratiques fondamentaux dans le pays.

Le projet de décret annonçant l’abrogation du décret N°2023-2283 qui avait convoqué le collège électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 a été rendu public lundi soir.
Selon l’article premier daté du 03 février, contresigné par le Premier ministre Amadou Ba, « le décret 2023-2283 du 29 novembre 2023 convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ».
L’article deux précise que « le ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ainsi que le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun dans leur domaine de compétence, de mettre en œuvre le présent décret qui sera publié au journal officiel ».
Le rapport accompagnant le texte indique que « par décret en date du 29 novembre 2023, les électeurs sénégalais, qu’ils résident sur le territoire national ou à l’étranger, avaient été convoqués pour l’élection présidentielle du dimanche 25 février 2024 ».
« Cependant, ajoute le rapport, après avoir pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle visant à déroger à l’article 31 de la Constitution, dont vous avez été saisis pour avis, il est proposé d’annuler le décret 2023-2283 du 29 novembre 2023 convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 ».

L’affaire entourant Rose Wardini suscite des réactions, notamment  de la famille de la gynécologue, son frère, le colonel à la retraite Antoine Wardini, a tenu à clarifier les accusations portées contre elle. Rose Wardini est accusée de fraude sur sa nationalité, affirmant détenir la nationalité française en plus de la nationalité sénégalaise.

Le colonel Antoine Wardini, ancien directeur de la direction des relations publiques de l’armée (Dirpa), a formellement contesté ces allégations en déclarant : « Je le jure sur ma vie, Rose Wardini, accusée de ceci ou de cela, n’a pas de père français, n’a pas de mère française, n’a aucun frère français et n’a aucune sœur française. »

En outre, l’ancien ambassadeur du Sénégal au Brésil a rappelé les liens de sa sœur avec le Sénégal : « Si vous voulez savoir qui est Rose Wardini, allez à Mbacké et au village de Latmingué. Rose n’a jamais vécu en France, n’a jamais travaillé pour la France, n’a jamais servi les intérêts des Français. »

Malgré ces déclarations, Rose Wardini demeure en garde à vue, et la gynécologue devrait comparaître devant le procureur de la République ce lundi.

Karim Wade a salué une première victoire cruciale dans la lutte contre le coup d’État électoral au Sénégal. L’Assemblée Nationale a donné son aval à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les circonstances entourant son élimination injuste, ainsi que celle d’autres candidats, lors de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Pour lui, cette avancée est essentielle pour prévenir le chaos et protéger la démocratie.

Dans une déclaration, M. Wade a souligné que la prochaine bataille consistera à reporter cette élection présidentielle, qu’il considère comme un simulacre. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place une Cour Constitutionnelle véritablement indépendante, composée de juges impartiaux, honnêtes et dévoués aux intérêts nationaux, à l’image des grandes démocraties mondiales. Il a plaidé en faveur de l’accès de chaque citoyen sénégalais à cette cour pour défendre ses droits.

Karim Wade a dénoncé l’utilisation du Conseil Constitutionnel pour exclure un candidat ayant renoncé à sa double nationalité, tout en autorisant d’autres candidats binationaux à participer. Il a qualifié cette disparité d’intolérable et d’injuste, soulignant le scandale qui en découle. Il a exprimé son impatience d’attendre les conclusions de la commission d’enquête, considérant ce moment comme décisif pour la démocratie sénégalaise et le début d’une ère de justice et d’équité dans le système électoral du pays.

Lors de la séance à l’Assemblée Nationale, le vote sur la création d’une commission d’enquête parlementaire a été approuvé par 120 députés, tandis que 24 ont exprimé leur opposition à cette initiative.

La commission, formée suite à ce vote, devra rapidement mettre en place son bureau et entamer ses travaux dans les prochains jours.

Rappelons que lors de la plénière du mercredi 31 janvier, les députés se sont penchés sur la proposition de création de cette commission d’enquête parlementaire, initiée par le groupe Liberté, démocratie et changement (PDS et Cie). L’objectif de cette commission est de faire la lumière sur les soupçons d’irrégularités dans le processus de vérification des parrainages en vue de la présidentielle du 25 février prochain, notamment des allégations de « corruption » impliquant directement deux membres du Conseil constitutionnel, à savoir le président Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye.

Les membres désignés pour faire partie de la commission d’enquête parlementaire sont : Abdou Mbow, Ibrahima Baba Sall, Astou Ndiaye, Seydou Diouf, Cheikh Seck, Moussa Diakhate, Mamadou Lamine Thiam, Saliou Dieng, et Sira Ndoye Sall.

Il est à noter que le groupe YEWWI a décidé de ne pas siéger au sein de cette commission.

La Coalition « Diomaye Président » exprime son mécontentement face au rejet de la demande de liberté provisoire de Bassirou Diomaye Faye par le doyen des juges, Oumar Maham Diallo. Ce refus compromet la participation du candidat détenu à la campagne électorale débutant le 3 février 2024.

La Coalition affirme que le régime persiste dans une politique visant à priver les droits des opposants, soulignant que le doyen des juges a émis cette décision le 30 janvier 2024.

En réaction, les partisans de Bassirou Diomaye Faye insistent sur sa nécessité de bénéficier de la liberté provisoire pour assurer sa participation à la campagne électorale, en accord avec le principe d’égalité entre les candidats, tel que stipulé par le code électoral.

Malgré les déclarations du Président Macky Sall le 24 janvier 2024, affirmant qu’il ne s’opposerait pas à la liberté provisoire de Bassirou Diomaye Faye, et les propos du ministre de la justice le 27 janvier 2024, indiquant que la démarche devait être effectuée par les avocats pour convaincre le juge, la demande a été rejetée le 30 janvier.

La Coalition souligne l’injustice de priver un candidat, non encore jugé, de sa capacité à mener une campagne politique, qualifiant cet acte d’inexplicable et le considérant comme l’aboutissement d’une longue série d’atteintes aux libertés fondamentales survenue au cours des 12 dernières années.

Dans leur communiqué, les membres de la Coalition « Diomaye Président » préviennent que cette atteinte aux droits politiques de Bassirou Diomaye Faye prendra fin dans 25 jours, marquant ainsi une échéance critique pour la situation politique en cours.

Le député de la coalition Yewwi Askan Wi, Guy Marius Sagna, a vivement critiqué le traitement sélectif des dossiers à l’Assemblée nationale, en particulier ceux relatifs à la mise en place de commissions d’enquête parlementaire. Lors de son intervention, il a exprimé son indignation face à ce qu’il considère comme un non-respect de l’article 60 du règlement intérieur, qualifiant l’Assemblée nationale d’anti-démocratique.

Guy Marius Sagna a pris la parole immédiatement après la lecture du rapport portant sur le projet de résolution visant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances entourant l’élimination de Karim Wade de l’élection présidentielle. Il a souligné que, selon le rapport, entre décembre 2022 et août 2023, au moins dix (10) projets de résolution ont été déposés et classés sans suite par le Bureau de l’Assemblée nationale.

La dénonciation de Guy Marius Sagna met en lumière une préoccupation majeure concernant la transparence et la démocratie au sein de l’Assemblée nationale. Son constat pointe vers une apparente partialité dans le traitement des dossiers, mettant ainsi en question l’équité et la justice dans le processus décisionnel.

La critique du député souligne l’importance de respecter les procédures parlementaires, en particulier dans le contexte sensible des commissions d’enquête. Cette affaire risque de raviver le débat sur la nécessité de garantir un fonctionnement démocratique et équitable au sein de l’Assemblée nationale.

Les propos de Guy Marius Sagna soulèvent des interrogations quant à la manière dont les dossiers sont gérés à l’Assemblée nationale et soulignent la nécessité d’une réflexion approfondie sur les mécanismes internes afin de garantir la crédibilité et l’impartialité de l’institution parlementaire.

Dans la foulée de la déclaration d’Ousmane Sonko, désignant Bassirou Diomaye Faye comme son choix présidentiel pour février prochain, la coalition Diomaye président gagne en ampleur avec l’adhésion de candidats recalés et de mouvements politiques indépendants.

Lors de la cérémonie de signature de la charte de convention de cette coalition, tenue mardi, Mamadou Lamine Dianté, porte-parole du jour, a clarifié les règles du jeu. Il a souligné que toute personne coupable de faute au sein de la coalition pourrait faire l’objet d’une mise en demeure, d’un avertissement, voire d’une exclusion, selon la gravité de son acte.

La charte stipule clairement que toute négociation, compromis, ou divulgation de données à une partie adverse sans l’approbation de la coalition sera considérée comme une auto-exclusion, confirmée par délibération de la conférence des leaders.

Par ailleurs, Mamadou Lamine Dianté a annoncé que la coalition Diomaye président reste ouverte à tous les partis, mouvements politiques, citoyens, et personnalités indépendantes, tant au niveau national que dans la diaspora, à condition qu’ils acceptent les dispositions de la charte en vigueur.

Une séance parlementaire à l’Assemblée nationale du Sénégal a pris une tournure dramatique alors que le leader de la République des valeurs, Thierno Alassane Sall, s’est retrouvé au cœur d’une confrontation houleuse avec les députés du Parti Démocratique Sénégalais (PDS). Les événements ont révélé des échanges tendus, frôlant même l’affrontement physique et mettant en péril la sécurité du député.

Face à cette montée de tension, les députés de l’ex-Pastef ont joué un rôle décisif en intervenant rapidement. Craignant le pire, ils ont pris en charge Thierno Alassane Sall, l’escortant hors de la salle pour le protéger d’une éventuelle agression. Cette intervention a permis d’éviter un scénario potentiellement dangereux et a souligné l’importance de la solidarité au sein de l’Assemblée nationale.

La séance a été suspendue par le président de l’Assemblée nationale, conscient de la nécessité de ramener le calme et de préserver l’intégrité des débats parlementaires. Cette suspension met en lumière l’importance cruciale du respect des règles et du maintien de la discipline au sein de l’institution législative.

Suite à cet incident, Thierno Alassane Sall a annoncé son intention de porter plainte contre ses agresseurs, en particulier Mame Diarra Fam et d’autres députés du PDS. Ces derniers ont perturbé son discours en lui lançant des piques et des propos aigre-doux, créant ainsi un climat hostile au sein de l’Assemblée nationale.

Malgré cet épisode tumultueux, Thierno Alassane Sall réaffirme son engagement en faveur de la bonne gouvernance. Il a signé le Pacte de bonne gouvernance démocratique issu des conclusions des Assises nationales du Sénégal et encourage tous les leaders politiques du pays à adopter ces conclusions. Ces mesures visent à assurer la transparence et une gestion vertueuse des institutions de l’État, défiant ainsi les défis anciens qui entravent le bon fonctionnement du pays.

Neuf des 20 candidats autorisés à participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont officialisé leur engagement envers la démocratie en signant  “le Pacte national de bonne gouvernance démocratique » lors d’une cérémonie à Dakar, mardi.

Les candidats Boubacar Camara, Mamadou Lamine Diallo, Thierno Alassane Sall, Khalifa Ababacar Sall et Cheikh Tidiane Dièye ont personnellement apposé leur signature sur le pacte, tandis que d’autres candidats tels que Bassirou Diomaye Faye, Malick Gakou, Anta Babacar Ngom et Serigne Mboup ont été représentés par des mandataires.

Dior Fall Sow, s’exprimant au nom des initiateurs du pacte, a souligné que l’application des conclusions des Assises nationales et des recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions était cruciale pour garantir des institutions robustes, constituant ainsi un gage de bonne gouvernance démocratique.

Les Assises nationales du Sénégal font référence à des consultations citoyennes organisées entre le 1er juin 2008 et le 24 mai 2009, visant à trouver une solution consensuelle aux problèmes du pays dans divers domaines tels que l’éthique, la politique, l’économie, le social et le culturel.

La Commission nationale de réforme des institutions, mise en place en 2023, a élaboré un rapport proposant un ensemble de mesures destinées à renforcer la bonne gouvernance, l’État de droit, l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la justice, les libertés publiques, et bien plus encore.

La Synergie des organisations de la société civile pour la paix (SOS/Paix) a émis une déclaration publique à Dakar, exprimant son opposition catégorique à tout report de l’élection présidentielle prévue le 25 février prochain au sein du pays. Malgré les « manquements » constatés dans la gestion du processus électoral, tels que la confusion des rôles entre l’administration et le Conseil constitutionnel, l’incapacité de la justice à faire respecter ses propres décisions, et le manque de transparence dans la gestion du fichier électoral, la société civile insiste sur le respect du calendrier électoral et des délais légaux.

Dans leur déclaration, les acteurs de la société civile reconnaissent que la Direction Générale des Élections (DGE) et l’administration n’ont pas exprimé d’incapacité à organiser le scrutin matériellement. Cependant, ils expriment leur préoccupation quant à une enquête parlementaire initiée par un parti dont le candidat a vu son dossier de candidature rejeté, contre deux membres du Conseil constitutionnel, « soupçonnés d’avoir été corrompus ». Ils mettent en garde contre les conséquences potentielles de telles actions, telles que la perte de crédibilité du Conseil constitutionnel, des contestations postélectorales, et un recul de la démocratie et de l’État de droit.

Les 23 organisations regroupées au sein de la SOS/Paix ont formulé six recommandations pour une meilleure gestion du processus électoral. Elles appellent à la publication de la carte électorale, à la sécurité des candidats, au respect des dispositions du Code électoral, à la séparation des pouvoirs, à l’accès équitable aux médias publics, et au respect du droit des citoyens à l’information et à l’accès à l’Internet. Cette prise de position vise à garantir l’intégrité du processus électoral tout en soulignant l’importance de maintenir la stabilité démocratique dans le pays.