La facturation électronique des petites entreprises, la visioconférence dans les tribunaux du Royaume, les implications de l’incendie d’un bus à Casablanca et les enjeux de l’officialisation de la langue amazighe sont les principaux sujets traités par les quotidiens marocains parus ce mercredi.+Aujourd’hui le Maroc+ rapporte que les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont dispensés de la facturation en vertu du droit fiscal.
En réponse à une question à la Chambre des représentants, le ministre des Finances a expliqué que la situation fiscale de cette catégorie de commerçants et artisans n’avait subi aucun changement. « Les interprétations liées aux nouvelles dispositions de la loi de Finances reflètent une mauvaise compréhension de leurs contenus », a-t-il souligné, cité par le quotidien.
Compte tenu de l’importance du dialogue avec les organisations professionnelles, le ministre a révélé qu’une importante réunion consacrée au commerce intérieur et de proximité avait été tenue dans l’objectif d’examiner les développements survenus en la matière à la lumière des nouvelles mesures fiscales, dans un climat empreint de sérieux, de responsabilité et de volonté sincère de toutes les parties de réussir cette étape.
Pour ce qui est de la facturation électronique, Mohamed Benchaâboun a indiqué que celle-ci ne concernait que les professionnels soumis à l’impôt selon le régime comptable, signalant que personne n’avait le droit d’exiger ou d’imposer une telle facturation dans les transactions commerciales avec ses clients, en l’absence d’une loi organique régissant les modalités de son application. La loi organique ne sera élaborée que dans le cadre d’une approche participative et reposant sur la concertation et la coordination avec les associations professionnelles, en fonction des activités de chaque secteur et conformément à la loi.
+Al Massae+ fait savoir que le ministère de la Justice compte lutter contre le problème que pose le déplacement des prévenus entre les prisons et les tribunaux en équipant certains établissements pénitentiaires de systèmes de visioconférence qui permettront aux prisonniers de communiquer avec les juges. Cela les exemptera du déplacement au tribunal.
Cette solution permettra au système judiciaire et pénitentiaire une économie de temps et de moyens.
Selon le journal, dans la seule ville de Casablanca, pas moins de 400 à 450 prisonniers sont déplacés quotidiennement entre les prisons et les tribunaux.
Citant le ministre, le quotidien indique que ces déplacements posent plusieurs problèmes, au vu du manque de moyens logistiques et de l’éloignement de certains établissements pénitentiaires des tribunaux, notamment ceux qui ont été installés en dehors des zones urbaines comme c’est le cas à Tanger, Fès, Marrakech et Rabat.
+Aujourd’hui le Maroc+ écrit que l’incident du bus qui a pris feu en plein centre-ville de Casablanca est plus qu’un simple accident de circulation ou fait divers. C’est le summum de la décadence du service public et de la faillite de la gestion locale, estime-t-il.
Un concessionnaire du transport en commun dans une ville de la taille de Casablanca avec de surcroît un professionnel étranger dans son tour de table est censé disposer de véhicules dans les normes, régulièrement contrôlés pour assurer ses prestations en toute sécurité, souligne la publication.
Mais la faute n’est pas imputable exclusivement à la compagnie de bus. Les gestionnaires de la ville, toutes catégories confondues, sont également responsables au plus haut niveau, car quand la ville donne en concession un service public à un privé, qui va bien entendu en tirer des bénéfices, elle est censée le faire suivant un cahier des charges supposant des obligations, des normes, des contrôles techniques et des sanctions en cas de manquement, soutient-il.
+Al Bayane+ affirme que depuis l’officialisation de la langue amazighe en 2011, on s’impatientait de voir enfin s’achever le long processus de ce chantier national, par l’adoption finale de son projet de loi organique.
Prévu pour la période d’avant 2016, ce projet de loi a été renvoyé au mandat suivant, déplore-t-il, faisant savoir que le gouvernement précédent avait d’autres priorités certes, mais « le panarabisme, d’une part, et le chauvinisme, d’autre part, ont vraisemblablement ajourné d’une façon paradoxale cette question sensible et vitale ».
+L’Economiste+ revient sur l’accord de pêche Maroc-UE signé en début de semaine, à Bruxelles. Le journal rapporte que la ratification par le Parlement européen devrait intervenir en février et que le lobbying espagnol veille au grain pour que la ratification ait lieu du côté européen le plus vite possible. Dans les détails, on note que ce sont les navires de Galice, d’Andalousie et des Canaries qui restent les plus grands bénéficiaires de l’accord. Cette flotte chôme depuis six mois et son arrivée dans les zones de pêche marocaines demeure conditionnée par l’entrée en vigueur du protocole.
Cependant, il est évident que cet accord de pêche est une victoire pour la diplomatie marocaine. Il faut dire que l’accord couvre désormais l’ensemble du littoral atlantique du cap Spartel au cap Blanc, ce qui permettra au royaume de réaliser des gains considérables. Dans les détails, il permettra à un maximum de 128 navires européens d’exploiter un volume de pêche annuel moyen de près de 100.000 tonnes, dont 94.000 tonnes de petits pélagiques au lieu de 83.000 auparavant. On note aussi que les captures à venir des navires européens ne représenteront que 7% du volume annuel pêché par la flotte nationale, qui tourne autour des 1,4 million de tonnes.
Le journal signale aussi que les retombées pour le Maroc ne sont pas uniquement financières, dans la mesure où l’accord prévoit l’embarquement de 487 marins marocains à bord des navires européens, contre 444 auparavant. Il y a aussi l’obligation de débarquement au Maroc d’une partie des captures, pour contribuer à la dynamisation de l’industrie des pêches et du marché local.
